ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition, intégrée lors de l’examen encommission, prévoyant que l’accompagnement et les soinspalliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de lamort. 
Une telle précision ne parait paspertinente, et entretient davantage la confusion sur l’objet dessoins palliatifs. La définition de ces derniers est déjà clairementétablie, il n’est pas besoin d’ajouter une précision quisous-entendrait que l’aide à mourir, portée dans le cadre de laseconde proposition de loi à l’étude, pourrait être entenduecomme une modalité des soins palliatifs.
Quant à la dispositionprécisant qu’ils n’ont pas pour objectif de différer la survenue dela mort, celle-ci pourrait être mal interprétée. La notiond’obstination déraisonnable existe déjà dans la loi et est plusappropriée.