ART. 7	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2:
Mesures nouvelles 
(en millions d’euros)
 	
89	
301	
194	
192	
188	
194	
150	
210	
200	
244	
222	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àrétablir les crédits supplémentaires dédiés aux mesuresnouvelles prévues par la stratégie décennale des soinspalliatifs.
En Commission des Affaires sociales, un amendement de larapporteur A. Vidal a divisé par 2 ces crédits, les ramenant à leurniveau initial.
Or tant les inégalités de déploiement des soins palliatifs quela croissance très forte des besoins nécessite un investissementhistorique de la Nation.
Tel est l’objet de cet amendement, qui reporte également sur2025 89 millions d’euros de crédits de paiement non alloués en 2024du fait de la dissolution et de l’arrêt de l’examen du projet deloi.