ART. 11 QUINQUIES	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°302
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« ainsi qu’en matière d’aide àmourir et d’accompagnement du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission des Affaires Sociales a intégré dans l’article 8relatif à la formation des professionnels une formation àl’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et àl’aide à mourir. Cet amendement vise à mettre l’article 11quinquies en cohérence en intégrant également des objectifs, sousforme d’indicateurs, relatifs à la qualité de prise en charge et àla formation des professionnels en matière d’aide à mourir ainsiqu’en matière d’accompagnement du deuil.