ART. 14	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu’une sensibilisationde la personne de confiance si elle a été désignée sur sonrôle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance joue unrôle central dans l’accompagnement des personnes malades, notammentlorsqu’elles ne sont plus en mesure de s’exprimer. En tant quetémoin privilégié des volontés et préférences du patient, elle estl’un des piliers du respect de l’autonomie et de la dignité de lapersonne. Cet amendement vise à affirmer explicitement, dans lecadre du plan personnalisé d’accompagnement, la place et lalégitimité de la personne de confiance, afin de sécuriser sonintervention et de l’intégrer pleinement au processusd’anticipation des décisions médicales. En clarifiant ce rôle dansla loi, on renforce la continuité du lien entre le patient, saparole, et les décisions médicales à venir.