ART. 14	N°306 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°306 (Rect)
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 8, après lemot : 
« anticipées » 
insérer les mots : 
« , il lui propose del’accompagner pour le faire s’il le souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnaliséd’accompagnement constitue un outil essentiel pour favoriser unemeilleure compréhension et une explicitation des souhaits de lapersonne malade en matière de soins. Cet amendement vise à faire dece plan un moment privilégié pour aborder les directives anticipées: soit en les prenant en compte lorsqu’elles existent déjà, soit enproposant un accompagnement à leur rédaction. Sans pour autantrendre ces directives obligatoires, l’objectif est de les rendreplus précises, plus accessibles et donc plus utiles pour lessoignants comme pour les proches. Il est cependant nécessaire derappeler que l’existence ou non d’un tel plan ne sauraitconditionner la validité des directives anticipées, qui conserventleur caractère contraignant pour les équipes médicales.