ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aprèsl’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 
« Ces filières doiventgarantir l’accès effectif aux soins palliatifs à domicile,notamment pour les personnes en situation de handicap lourd ou dedépendance fonctionnelle majeure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque jour, des personnesatteintes de SLA sont contraintes de finir leur combat hors de chezelles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin nes’estime en capacité de les accueillir à domicile. Leur corps troplourd, leur quotidien trop complexe, leur fin de vie tropfragile.
Mais doit-on leur imposer de mourirloin de leurs repères, dans un lieu qu’elles n’ont pas choisi, auseul prétexte que le système ne sait pas faire ? Ce n’est pas lacomplexité de leur situation qui doit décider de leur lieu de finde vie, mais leur volonté propre.
Garantir un accès effectif auxsoins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, maisaussi de dignité. Cet amendement lève une hypocrisie et met enfinla loi en cohérence avec la liberté d’accompagnement.