ART. PREMIER	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Liger, M. Forissier, M. Marleix et Mme Duby-Muller
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette fonction doit être exercée par une personne qui en a laconnaissance et la compétence, qui doit avoir les moyens des’y consacrer et d’assurer une continuité et une stabilité. Ilest nécessaire qu’elle connaisse parfaitement l’institution oules institutions où elle exerce et avec lesquelles elle est enlien, ainsi que les membres du personnel soignant. 
Cette personne doit être indépendante de toute associa5onou organisme extérieur, libre de tout militantisme, quel qu’ilsoit. Cette fonction ne saurait être assurée par un bénévole.