ART. 8	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des soins palliatifsest précise :
« Les soins palliatifs sontdes soins actifs délivrés dans une approche globale de la personneatteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectifdes soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et lesautres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrancepsychique, sociale et spirituelle »
Par conséquent, toute référence àl’aide à mourir – qui n’est pas un soin – n’aaucun cas sa place dans ce texte, d’autant que la présentation dedeux textes avait justement pour objet d’éviter touteconfusion.
Tel est le sens de cetamendement.