ART. PREMIER	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Marleix et Mme Duby-Muller
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, après la seconde occurrence dumot : 
« santé »,
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne maladedoit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut etsuivant les modalités qu’elle préfère. Lenumérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certainâge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis dela confidentialité de leurs informations et données de santé.