ART. 16	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« , à laquelle participel’ensemble de l’équipe de soins, qui prend la forme d’uneconcertation notamment entre le médecin chargé du patient,éventuellement son médecin traitant s’il en dispose, le médecinréférent de la structure médico‑sociale qui l’accompagne le caséchéant et un professionnel de l’équipe qui l’accompagne à domicileou en établissement »
les mots :
« , prenant la formed’une concertation pluridisciplinaire, qui peut être réalisée àdistance, entre les principaux professionnels impliqués, compétentset disponibles, notamment le médecin chargé du patient, son médecintraitant si elle en dispose et le médecin référent ou unprofessionnel de la structure médico-sociale qui l’accompagne lecas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale,afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et desparcours de soins des patients. En remplaçant l’exigence departicipation de « l’ensemble de l’équipe de soins » par une «concertation pluridisciplinaire », il permet une mobilisationciblée des professionnels compétents et disponibles, en fonctiondes besoins spécifiques du patient, tout en allégeant la contrainteorganisationnelle pesant sur les équipes.
Cette nouvelle rédaction conservele principe de pluridisciplinarité, mais le rend plus opérationnel,en autorisant notamment la tenue de la concertation à distance.Elle valorise les professionnels effectivement impliqués dansl’accompagnement du patient — médecin traitant, médecin référent dela structure médico-sociale, ou encore professionnel de l’équipe àdomicile ou en établissement — sans imposer une présencesystématique de tous les membres de l’équipe.
Il s’agit donc d’une rédaction plussouple, pragmatique et respectueuse de la réalité du terrain, touten garantissant la qualité et la collégialité de la décisionmédicale.