ART. 14	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Le Fur
------------
ARTICLE 14
I. – Au début de laseconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Si ce dernier yconsent, ».
II. – À la même secondephrase du même alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patient doit pouvoir précisers’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confianceparticipent à l’élaboration du plan personnaliséd’accompagnement.