ART. 15	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrasede l’alinéa 13, supprimer le mot : 
« grave ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérerque toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle àla rédaction de directives anticipées sans autorisation préalablede juge des tutelles ou du conseil de famille. 
Il est donc proposer de supprimerde supprimer l’adjectif « grave ».