ART. 5	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Portier, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Descoeur
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« La loi de programmation pourles soins palliatifs garantit la présence effective d’une unité desoins palliatifs dans tous les établissements de santé publics etprivés d’une capacité d’au moins trois cents lits.
« La loi de programmationprévoit de mettre en place une unité mobile de soins palliatifsdans chaque département pour assurer une prise en charge à domicileet en structures médico-sociales, notamment dans les zones ruraleset les territoires sous-dotés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à garantir un accès équitable et dequalité aux soins palliatifs pour tous les patients, indépendammentde leur lieu de résidence ou de leur statut socio-économique. Enprévoyant d’imposer par la loi de programmation la présenced’unités de soins palliatifs dans les établissements de santé et encréant des unités mobiles dans chaque département, cet amendementcontribuera à améliorer la qualité de vie des patients en fin devie et à soutenir leurs familles et leurs proches.
 
Il s’agit d’une mesure essentielle pour répondre aux besoinscroissants en matière de soins palliatifs et pour garantir uneprise en charge digne et respectueuse des patients en fin de vie.Les unités mobiles de soins palliatifs permettront à chaqueFrançais de bénéficier de soins spécialisés et personnalisés dansle confort de leur domicile pour vivre leurs derniers jours.