ART. 6 BIS	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Portier, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Descoeur
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ARTICLE 6 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.