ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Portier, M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« L’accompagnement et lessoins palliatifs sont exclusivement destinés à soulager lasouffrance et à préserver la dignité du patient. Toute pratiquevisant directement à provoquer la mort est interdite dans le cadredes soins palliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs etd’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager lasouffrance et à préserver la dignité du patient, tout eninterdisant toute pratique visant directement à provoquer la mort.Il réaffirme ainsi les objectifs fondamentaux des soins palliatifset d’accompagnement, qui sont de procurer confort et soutien auxpatients en fin de vie.
 
En clarifiant ces objectifs, cet amendement protège la dignitéhumaine et assure que les soins palliatifs et d’accompagnement nesoient jamais confondus avec des pratiques telles que l’euthanasieou l’aide au suicide, respectant ainsi les principes éthiquesfondamentaux de respect de la vie et d’accompagnement jusqu’à lafin naturelle de l’existence.
 
Ce cadre clair soutient les professionnels de santé en réduisantles ambiguïtés et les dilemmes éthiques, tout en répondant auxattentes sociétales de nombreux citoyens qui souhaitent unedistinction nette entre soins palliatifs et interventions létales.En interdisant explicitement les pratiques visant à abréger la vie,l’amendement prévient les risques d’abus et de dérives,garantissant ainsi un espace de soin sécurisé et respectueux desdroits des patients. En se concentrant sur le soulagement de lasouffrance et la préservation de la dignité, cet amendement promeutune approche de la fin de vie empreinte de compassion et derespect, conforme aux valeurs humaines fondamentales.