ART. 8	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« aide àmourir » 
les mots : 
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir recouvre aujourd’hui des réalités trèsdifférentes, qu’il s’agisse du suicide assisté, de l’euthanasie ouencore du recours aux soins palliatifs. L’ambiguïté de ce terme,souvent employé comme euphémisme, peut entretenir une confusion surla nature des actes autorisés par la loi. Le présent amendementvise à lever cette ambiguïté en nommant clairement les pratiquesconcernées, à savoir l’euthanasie et le suicide assisté. 
En effet, l’article tel qu’il est rédigé prévoit d’autoriser cesdeux modalités : le geste létal pourrait être accompli soit par lepatient lui-même, soit par un tiers – proche, infirmier ou médecin.Dès lors, il convient d’employer des termes précis et assumés, afind’assurer une totale transparence du législateur et une pleineinformation du citoyen.
Nommer les choses avec clarté, c’est reconnaître la gravité del’acte posé et en assumer collectivement la portée éthique,juridique et médicale. Cet amendement répond ainsi à une exigencede cohérence et de responsabilité démocratique.