ART. 8	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger
------------
ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« aide à mourir »,
les mots : 
« euthanasie et au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir recouvreaujourd’hui des réalités très différentes, qu’il s’agisse dusuicide assisté, de l’euthanasie ou encore du recours aux soinspalliatifs. L’ambiguïté de ce terme, souvent employé commeeuphémisme, peut entretenir une confusion sur la nature des actesautorisés par la loi. “Mal nommer les choses, c’est contribuer aumalheur du monde.” Le présent amendement vise à lever cetteambiguïté en nommant clairement les pratiques concernées, à savoirl’euthanasie et le suicide assisté. En effet, l’article tel qu’ilest rédigé prévoit d’autoriser ces deux modalités : le geste létalpourrait être accompli soit par le patient lui-même, soit par untiers – proche, infirmier ou médecin. Dès lors, il convientd’employer des termes précis et assumés, afin d’assurer une totaletransparence du législateur et une pleine information du citoyen.Nommer les choses avec clarté, c’est reconnaître la gravité del’acte posé et en assumer collectivement la portée éthique,juridique et médicale. Cet amendement répond ainsi à une exigencede cohérence et de responsabilité démocratique.