ART. 8	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Doublon
AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.