ART. PREMIER	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot :
« âge »
insérer les mots :
« , résidents stables etréguliers en France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer strictement l’accès aux soinspalliatifs en le réservant aux personnes résidant de manière stableet régulière en France. Cette condition garantit que la demandes’inscrit dans un parcours de soins cohérent, suivi dans le temps,et non motivée par un intérêt ponctuel. Elle permet égalementd’assurer un accompagnement médical de proximité, personnalisé etresponsable, par des équipes soignantes investies sur le longterme.