ART. 2	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Une attention particulièreétant apportée dans les départements qui n’en sont aujourd’hui paspourvus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insister sur la nécessité de garantir unecouverture égale des soins palliatifs sur l’ensemble desdépartements. Les lois de 1999 et 2016, dite loi Claeys-Leonetti,ont fait des soins palliatifs un droit. Pourtant, seuls 30 % despatients en fin de vie bénéficient de soins palliatifs, avec desdisparités significatives entre les territoires.
 
Par exemple, certains départements ruraux disposent de moins de 10lits de soins palliatifs pour 100 000 habitants, contre plus de 30lits dans les zones urbaines. Ces inégalités compromettent l’accèsà des soins de qualité pour tous les citoyens.
 
Il est impératif que chaque individu, où qu’il réside, puissebénéficier de soins palliatifs adaptés, respectant ainsi le droitfondamental à une fin de vie digne et sans douleur. Une répartitionéquitable des ressources permettrait de réduire ces inégalités etd’assurer une prise en charge optimale pour tous les patientsnécessitant des soins palliatifs.