ART. 15	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Toutepersonne ayant déjà rédigé ses directives anticipées fait l’objetd’une proposition d’actualisation de leur rédaction tous les cinqans, à compter de la date à laquelle les directives ont étéenregistrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer une procédure d’actualisation de larédaction des directives anticipées tous les 5 ans.
 
Cette mesure vise à garantir que les souhaits exprimés par lescitoyens concernant leur fin de vie restent conformes à leursconvictions et situations personnelles évolutives. Actuellement,les directives anticipées peuvent devenir obsolètes sans mise àjour régulière, ce qui compromet leur pertinence.
 
En instaurant une révision décennale, nous assurons que lesvolontés des individus soient toujours respectées. Parallèlement,il est crucial d’informer les Français de cette nouvelle procédurevia une campagne de communication dédiée, afin de les inciter àmettre à jour leurs directives et à comprendre l’importance decette démarche. Cette initiative renforce l’autonomie des citoyenset assure une meilleure prise en charge de leurs souhaits en fin devie.