ART. 8	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« à l’aide àmourir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer lamention de formation à l’aide à mourir dans cette proposition deloi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, ycompris l’éventualité de la mise en place d’une formationdédiée.