ART. PREMIER	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 5, après le mot :
« soins, »
insérer les mots :
« ou à la demande de lapersonne malade, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec le Collectif Handicap et France Assos Santé, prévoit d’ajouterque la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’estpas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, maispeut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estimeque son état les requiert.
L’objectif est de renforcerl’accessibilité des personnes aux soins palliatifs etde respecter leur choix et leur autonomie.