ART. 14	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il informe le patient de lapossibilité de bénéficier d’un accompagnement par des bénévolesmentionnés à l’article L. 1110‑11. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affectiongrave en les informant de la possibilité de bénéficier d’unaccompagnement par des bénévoles, dans le cadre du planpersonnalisé d’accompagnement.
Cette information s’avère crucialepour les patients en raison d’une offre de soins palliatifs encoretrès hétérogène sur le territoire. Aussi, l’information de lapossibilité d’intervention des bénévoles dans le plan personnaliséd’accompagnement permettra au patient, s’il le souhaite, debénéficier d’une action complémentaire à sa prise en chargemédicale qui aura pour vocation à conforter son environnementsocial et psychologique.