ART. 15	N°360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°360
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 15, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« f) Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Les directives anticipéesfont l’objet d’une communication régulière auprès des citoyens parle ministère chargé de la santé et par les agences régionales desanté. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer quele ministère de la santé et les ARS puissent mener descommunications régulières pour informer le grand public del’existence et du rôle des directives anticipées.
Le recours aux directivesanticipées est encore insuffisant : selon une enquête de 2022,seuls 18 % des répondants connaissent leur existence ; moins de 8 %ont rédigé des directives anticipées. 98 000 personnes les ontrenseignées dans leur dossier médical partagé. La notion depersonne de confiance semble mieux connue mais une confusion existeparfois avec la personne de contact.
S’il n’est pas souhaitabled’imposer aux personnes de remplir leurs directives anticipées,compte tenu de la difficulté de l’exercice, il convient toutefoisde s’assurer que ceux-ci connaissent bien leurs droits en lamatière.
Une communication régulièrepourrait ainsi faire l’objet de campagnes de communication, dans lecadre des campagnes de prévention déjà menées par le Gouvernementpar exemple, ou tout autre support jugé utile par le ministère etles ARS.