ART. 7	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 15, substituer auxmots : 
« aux soins palliatifs etd’accompagnement »,
les mots :
« à l’accompagnement et auxsoins palliatifs »
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
« et en soins palliatifs etd’accompagnement »,
les mots :
« , en accompagnement etsoins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est de cohérence avec la rédaction de l’article1er.