ART. PREMIER	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°366
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette fonction doit être exercée par une personne qui en a laconnaissance et la compétence, qui doit avoir les moyens de s’yconsacrer et d’assurer une continuité et une stabilité. 
Il est nécessaire qu’elle connaisse parfaitement l’institutionou les institutions où elle exerce et avec lesquelles elle est enlien, ainsi que les membres du personnel soignant. Cette personnedoit être indépendante de toute association ou organismeextérieur, libre de tout militantisme, quel qu’il soit. Cettefonction ne saurait être assurée par un bénévole.