ART. 11 TER	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Dalloz et M. Forissier
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ARTICLE 11 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase, après lemot : 
« enregistrer »
insérer les mots :
« si elle lesouhaite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de s’assurer du respect de laliberté des personnes en garantissant que l’enregistrement desdirectives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, uneobligation.