ART. 11 TER	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Dalloz et M. Forissier
------------
ARTICLE 11 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase, après lemot : 
« anticipées »
insérer les mots :
« , parexemple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistreses directives anticipées », de le faire sur le support qui luiconvient le mieux.