ART. 14	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Dalloz et M. Forissier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personnemalade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Ellepeut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce queseront ses toutes dernières volontés.
Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesurede le faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnementthérapeutique et la possibilité de la sédation profonde etcon5nue en cas de souffrances réfractaires pourront assurer aupersonnel soignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà dece qu’il aurait pu souhaiter.
Il reste possible, autrement dit, d’accompagner le malade avecrespect jusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directivesanticipées.