ART. 5	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 3, après le mot :
« offre », 
insérer les mots :
« accessible àtous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler qu’en dépit des avancéeslégislatives, l’accès aux soins palliatifs en France demeure inégalet insuffisant selon les territoires. Ce constat estparticulièrement alarmant dans les zones rurales. En effet lenombre de départements dépourvus d’unités de soins palliatifss’élèverait aujourd’hui à vingt. Le Jura, qui en fait partie, nedispose pas d’unité de soins palliatifs (les plus proches setrouvant à Besançon, Belfort ou Dijon). Bien qu’il existe deuxéquipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), l’une rattachée aucentre hospitalier de Dole, l’autre à celui de Lons-le-Saunier, lesmoyens sont très insuffisants et le maillage du territoire est loind’être assuré. De plus, dans la plupart des structures gériatriques(soins de suite et de rééducation, unités de soins de longue durée,EHPAD), les soins palliatifs sont très peu développés, voireinexistants. Les patients n’ont toujours pas accès à une unité ausein de leur département, ce qui est une inégalité car ils nepeuvent pas bénéficier d’un accompagnement de qualité sans partirloin de chez eux et de leurs proches.
Dès lors, il est indispensable que tout citoyen souhaitantbénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement de qualité enfin de vie, indépendamment de sa localisation géographique, puissey avoir accès. Il est impératif de mettre en place une politiqueambitieuse et cohérente pour assurer une couverture nationaleuniforme des soins palliatifs, en prévoyant par exemple la présenceeffective d’une unité de soins palliatifs par département.
Tel est le sens de cet amendement.