ART. 14	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« il est déposé, si ce dernieren dispose, dans l’espace numérique de santé du patient mentionné àl’article L. 1111‑13‑1 »
les mots :
« le plan personnaliséd’accompagnement est déposé dans l’espace numérique de santé dupatient, si ce dernier en dispose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (suppression d’uneéquivoque dans le pronom « il » ; modification del’ordre des éléments pour des raisons de lisibilité).