ART. 14	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°384
présenté par
Mme Vidal
------------
ARTICLE 14
I. – En conséquence, au même alinéa 2, substitueraux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence,audit alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’avancée enâge »
les mots :
« auvieillissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.