ART. 14	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« par tout autre moyencompatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un formatfacile à lire et à comprendre ou par la communication alternativeet améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »
les mots :
« d’un plan personnaliséd’accompagnement ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction oul’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’étatdu patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendreou par une communication alternative et améliorée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (séparation en deuxphrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéacompte tenu des amendements successivement adoptés).