ART. 14	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°387
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la deuxième phrasede l’alinéa 5, substituer à la première occurrence dumot :
« de »
le mot : 
« des ».
II. – En conséquence, àfin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substitueraux mots :
« incarcérées, précaires ourésidant dans une zone caractérisée par une offre de soinsparticulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 ou les enfants »
les mots :
« les personnes détenues ouretenues, les personnes sans revenus stables, les personnesrésidant dans une des zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 ou les mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (répétition explicitedes mots : « des personnes » pour tenir compte durejet de l’amendement rédactionnel AS599).