ART. 19	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Bourgeaux, Mme Corneloup et M. Liégeon
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.