ART. PREMIER	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, M. Villedieu, Mme Griseti, M. Bovet, M. Jolly, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Loir, Mme Auzanot, M. Le Bourgeois, M. Baubry, M. Evrard, M. Humbert, M. Rambaud, Mme Roy, M. Frappé, M. Fouquart, M. Blairy, M. Meurin, M. Lioret, Mme Florence Goulet, Mme Blanc, M. Houssin, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Joubert, M. Chudeau, M. Vos, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Giletti, M. Allegret-Pilot, Mme Mélin, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Gery, M. Perez, Mme Dogor-Such, Mme Laporte, M. Dutremble, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Pollet, Mme Delannoy, Mme Rimbert, M. Mauvieux, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Barèges, M. Dufosset, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard et M. Michelet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuumentre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’énonce le Pr Hirsch dans une tribune (”Aide à mourir :’Accompagner une personne, ce ne sera jamais abréger sa vie’”, “LeMonde”, 10/04/2024) : “les soins palliatifs ne peuvent être ni lacaution ni l’alternative des protocoles de l’acte létal”. Ilaffirme clairement que “le geste létal d’un médecin rompt un soin,il ne l’achève pas”. Aussi convient-il de préciser dès l’article1er qu’il n’y a pas de continuité entre les soins palliatifs etd’accompagnement, d’une part, et le suicide assisté, d’autrepart.