ART. 10	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et des mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la prise encompte des spécificités des personnes en situation de handicap, cetamendement vise à garantir que les prestations délivrées par lesétablissements et services soient réalisées par des équipespluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés àl’accompagnement des mineurs.