ART. 16	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Liégeon, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Taite, Mme Duby-Muller et M. Portier
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure la participation de la famille oula personne de confiance de la procédure collégiale. C’est unedemande de nombreuses équipes médicales de soins palliatifs.
En effet, cette procédure est un temps d’échange médical entreles équipes soignantes où sont examinées, en toute transparence etsans tabou, l’ensemble des options envisageables pour le patient ycompris les options les plus graves. Ce moment de réflexioncomplexe est déjà particulièrement difficile pour les soignantsmalgré leur absence de lien sentimental avec le patient.
Ainsi, la présence de la famille lors de ce moment pourraitaltérer la liberté de parole des médecins, qui pourraient êtretentés de modérer ou d’édulcorer leurs propos pour ménager lesémotions des proches. Cela pourrait même amener les équipessoignantes à se concerter avant la procédure collégiale afind’examiner toutes les options avec sincérité sans la présence de lafamille. 
De facto, la qualité de la réflexion collégiale seraitcompromise alors que c’est un moment essentiel pour prendre unedécision fondée exclusivement sur l’intérêt du patient. 
De plus, la présence de la famille lors de ce temps d’échangerisque d’avoir des effets plus négatifs que positifs puisque celaferait peser sur elle la responsabilité d’une décision qui relèveavant tout du médical. Par conséquent, cela pourrait alimenter unsentiment de culpabilité, notamment si l’issue est douloureuse ousi les proches viennent à douter, après coup, du bien-fondé desdécisions prises. 
Pour éviter d’ajouter à leur douleur une responsabilité morale,il est essentiel de préserver la famille de ce moment d’échangemédical, qui doit rester centré sur l’analyse objective de lasituation du patient.
C’est pourquoi cet amendement propose de ne pas faire participerla personne de confiance ou la famille à la procédurecollégiale.