ART. 2	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Liégeon, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Petex, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« dispensés », 
insérer les mots : 
« et accessibles àtous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamentalpour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. Laloi du 9 juin 1999 a consacré ce droit en affirmant que toutepersonne nécessitant des soins palliatifs doit pouvoir enbénéficier.
Cependant, en dépit des avancées législatives, l’accès aux soinspalliatifs en France demeure inégal et insuffisant selon lesterritoires. Ce constat est particulièrement alarmant dans leszones rurales et certains départements qui ne disposent d’aucuneoffre en soins palliatifs. Le taux d’équipement en lits dans lesUSP reste largement insuffisant. Cette pénurie est aggravée par unmanque de personnel soignant formé et disponible, situationparticulièrement critique dans les zones rurales où les distanceset le manque de structures de proximité rendent l’accès aux soinsencore plus difficile. Ainsi, ce sont les patients qui subissent deplein fouet ces difficultés d’accès aux soins, et en l’espèce lespatients qui affrontent une maladie grave et évolutive.
Dès lors, il est indispensable que tout citoyen souhaitantbénéficier d’accompagnement et de soins palliatifs de qualité enfin de vie, indépendamment de sa localisation géographique, puissey avoir accès. Il est impératif de mettre en place une politiqueambitieuse et cohérente pour assurer une couverture nationaleuniforme des soins palliatifs, répondant ainsi aux besoins de lapopulation et respectant les principes d’égalité et de dignitéhumaine.
Tel est le sens de cet amendement.