ART. 9 BIS	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot : 
« indicateurs », 
insérer les mots : 
« quantitatifs etqualitatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde préciser que les indicateurs publiés par les ARSsur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soinspalliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs. 
Cette précision permettrait debénéficier de données précises en matière d’offre de soins aussibien à domicile qu’en établissement, en termes de nombre destructures et d’unités, de nombre de professionnels, de nombre deprises en charge ...
Mais elle permettrait égalementd’avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur lesbesoins et les attentes des familles et de leurs proches, et desprofessionnels de santé.