ART. 2	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Dussausaye, M. Evrard et M. Vos
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, substitueraux mots : 
« , les associationsd’aidants »
les mots : 
« et d’aidants en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que les associations concernées sont lesassociations de bénévoles et les associations d’aidants en soinspalliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Ils’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer lecas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accèsaux établissements de soins et aux EPHAD.