ART. 11	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°416
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« et du deuil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les établissements et les services qui accueillent despersonnes âgées ou des personnes handicapées, le projetd’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnementde la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits lespersonnes âgées ou handicapées hébergées dans cesétablissements.
En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgenceest vraiment de diffuser la culture palliative et les droits desmalades.