ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Taite, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.