ART. 18	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos
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ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin, substituer aux mots :
« au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu’àl’accompagnement des personnes en situation de deuil et desaidants»
les mots :
« aux soins palliatifs et aux droits desmalades ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades neconnaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restentinconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de menerdes campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engagertoute autre campagne de communication supplémentaire.