ART. 14	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°424
présenté par
M. Frappé, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lorho, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer àl’alinéa 2 les trois alinéas suivants : 
« Art. L. 1110‑10‑1. – Lorsqu’undiagnostic d’une affection grave est posé, ou en cas d’aggravationd’une pathologie chronique, ainsi qu’en cas de début de perted’autonomie liée à l’avancée en âge ou à la survenance d’unhandicap, le médecin ou un professionnel de santé appartenant àl’équipe de soins propose au patient l’élaboration d’un planpersonnalisé d’accompagnement.
« Cette proposition est faiteà l’issue d’un délai raisonnable permettant au patient de prendrela mesure de son état de santé et de formuler ses attentes, cedélai étant apprécié par le professionnel de santé en fonction dela nature de la pathologie, de l’urgence de la situation, et del’état psychologique du patient.
« Le plan personnaliséd’accompagnement est élaboré dans le cadre d’échanges avec lepatient, lequel peut, s’il le souhaite, être assisté par lespersonnes de son choix. Ce plan peut être formalisé par tout moyencompatible avec l’état de santé du patient, y compris, le caséchéant, dans un format facile à lire et à comprendre ou au moyend’une communication alternative et améliorée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer l’accompagnement des patients confrontés à l’annonced’une affection grave, à l’aggravation d’une pathologie chronique,ou à une perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
L’annonce d’un tel diagnosticconstitue un bouleversement majeur, tant sur le plan médical quepsychologique. Dans cet instant de vulnérabilité, il est essentielde reconnaître le temps nécessaire à chaque individu pourcomprendre, accepter et s’approprier son état de santé. Enintroduisant la notion de “délai raisonnable”, le texte entendgarantir au patient un temps d’intégration et de réflexion avantl’élaboration de son plan personnalisé d’accompagnement.
Ce délai, qui reste àl’appréciation du professionnel de santé au regard de la situationclinique, de l’urgence et de l’état psychologique du patient, viseà instaurer un accompagnement respectueux du rythme de chacun, dansune approche humaine et partagée du soin.