ART. 14	N°425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°425
présenté par
M. Frappé, M. Amblard, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Loir, Mme Lorho, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot : 
« choix », 
insérer les mots : 
« et établit, lorsque cela estpossible, un bilan sur le pronostic vital du patient, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser qu’à l’occasion de l’annonce d’un diagnostic grave ou del’aggravation d’une pathologie chronique, le médecin ou leprofessionnel de santé établit, lorsque cela est possible, un bilansur le pronostic vital du patient.
Loin de se limiter à une annonceanxiogène ou fataliste, ce bilan doit avoir pour objectifd’informer de manière complète et loyale le patient sur l’évolutionpossible de sa maladie, tout en valorisant les voies thérapeutiquesdisponibles et les progrès de la science susceptibles d’améliorerson espérance et sa qualité de vie.
Il s’inscrit dans une logique desoutien et d’accompagnement : il s’agit de renforcer la confiancedu patient dans la prise en charge médicale, de favoriser sonadhésion aux traitements, y compris palliatifs, et de lui permettred’exercer ses droits en pleine connaissance de cause, notamments’il venait à envisager ultérieurement de recourir aux dispositifsrelatifs à la fin de vie.
Cet ajout clarifie ainsi le rôle dumédecin, non seulement comme annonceur d’un diagnostic, maiségalement comme acteur essentiel de l’espérance thérapeutique et ducheminement du patient face à la maladie.