ART. PREMIER	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°427
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« également informée de lapossibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cetaccompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicileainsi que de celle »
les mots :
« informée que, saufimpossibilité médicale ou souhait contraire de sa part, ces soinssont prioritairement proposés à domicile, afin de respecter soncadre de vie et son environnement familier, ou sous formeambulatoire ; elle est enfin informée de lapossibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les données de la Drees (Direction de la recherche, desétudes, de l’évaluation et des statistiques), plus de 50 % desdécès en France surviennent à l’hôpital, alors même que lesenquêtes d’opinion révèlent que plus de 80 % des Françaissouhaiteraient finir leur vie à domicile. Ce décalage persistantentre les aspirations des personnes en fin de vie et la réalité del’accompagnement palliatif constitue une faiblesse majeure de notresystème de santé.
Les principes éthiques fondateurs des soins palliatifs visentpourtant à privilégier la qualité de vie, l’écoute et le respect ducadre de vie du patient. Le maintien à domicile, lorsqu’il estpossible, participe pleinement de cette démarche, en offrant unenvironnement familier et apaisant.
Cette approche est reconnue pour ses bénéfices tant sur le planpsychologique que sur le plan clinique, en favorisant unaccompagnement plus humain et personnalisé.
Cependant, dans le droit actuel, la possibilité de recevoir cessoins à domicile n’est présentée que comme une option parmid’autres.