ART. PREMIER	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°429
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase del’alinéa 5, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« aux conséquences physiquesou psychiques graves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier et élargir le champd’application des soins palliatifs en précisant que ceux-ciconcernent les personnes atteintes de maladies graves auxconséquences physiques et/ou psychiques graves.
Cette précision permet de reconnaître explicitementla souffrance psychique comme une composante à partentière de l’accompagnement palliatif, aux côtés des atteintesphysiques. Elle garantit une prise en charge globale quine se limite pas à la dimension corporelle de la maladie maisenglobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans lesparcours de soins.
Cette approche est conforme aux recommandations del’Organisation mondiale de la santé (OMS) et dela Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs(SFAP), qui insistent sur l’importance d’intégrer les troublespsychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans ladémarche palliative, afin d’assurer une qualité de vieoptimale jusqu’au bout.