ART. 20 QUATER	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 20 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’avant-dernière phrase,supprimer les mots :
« à titregracieux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la mention de la gratuité dela remise du récit de vie rédigé par un biographehospitalier.
S’il est légitime de reconnaître la valeur de cet accompagnementdans le parcours de soins des personnes en fin de vie, iln’apparaît pas pertinent d’inscrire dans la loi que cetteprestation doit être systématiquement gratuite. Cette mentionreviendrait à faire porter à la collectivité, et donc à l’État, lacharge financière de ces interventions.
La reconnaissance du travail du biographe hospitalier passe aussipar une valorisation adaptée, et il appartient aux établissementsde soins, aux associations partenaires ou aux proches de déterminerles modalités de prise en charge, le cas échéant avec un soutienpublic mais non imposé par la loi.
Laisser cette souplesse permet de garantir la soutenabilité dudispositif tout en respectant le principe d’une juste allocationdes ressources publiques.